Réglementation de salle de sport : quelles règles respecter ?
Connaître la réglementation avant d’ouvrir une salle de sport est essentiel afin de s’assurer de la conformité et de la sécurité de ses adhérents et de son personnel. Hygiène, température, sécurité, affichage, etc, savoir quelles réglementations s’appliquent aux salles de sport permet d’éviter des sanctions légales et de garantir la sécurité et la sûreté des utilisateurs.
Pour vous aider à rester conforme, CORESPA vous explique tout ce que vous devez savoir sur le cadre réglementaire applicable aux salles de sport :
- – Quelles sont les réglementations que doivent respecter une salle de sport ?
- – Salle de sport : la réglementation des établissements recevant du public (ERP),
- – Salle de sport : la réglementation des établissements d’activité physique et sportive (APS).
Quelles sont les réglementations que doit respecter une salle de sport ?
Établissement d’activité physique et sportive (APS), classé dans le cadre réglementaire des établissements recevant du public (ERP), une salle de sport doit respecter de nombreuses réglementations :
- – En tant qu’établissement APS, elle doit se conformer aux exigences spécifiques liées aux activités physiques et sportives (obligation de moralité, personnel qualifié, assurance, etc.),
- – En tant qu’ERP, elle doit respecter les normes de sécurité et d’accessibilité pour le public.
Avant d’ouvrir une salle de sport, il faut, non seulement, établir correctement son budget ou l’équipement à prévoir, mais il est également important de connaître ces différentes réglementations pour s’assurer d’être en conformité et éviter d’encourir toute sanction légale.
Salle de sport : la réglementation des établissements recevant du public (ERP)
En tant qu’ERP, une salle de sport doit répondre à des critères stricts sanitaires, de sécurité et d’accessibilité :
- – La sécurité pour l’ensemble des adhérents et du personnel,
- – L’hygiène allant des équipements aux vestiaires en passant par la ventilation,
- – L’accessibilité pour tous.
La réglementation sur la sécurité des salles de sport
L’exploitant d’une salle de sport doit garantir la sécurité du personnel et de ses adhérents par des moyens appropriés, en mettant à disposition des salariés des trousses de secours et des moyens de communication pour prévenir les secours (téléphone fixe ou mobiles, radio, système d’alarme, etc.).
De plus, une signalisation claire des issues de secours et des consignes de sécurité dans l’enceinte de la salle est obligatoire :
- – Les issues de secours doivent être facilement accessibles et clairement signalées via des panneaux lumineux visibles, et ce, même en cas de panne d’électricité ;
- – Les consignes de sécurité, elles, doivent être affichées à divers endroits de la salle (notamment à l’accueil), indiquant les procédures à suivre en cas d’urgence, y compris les plans d’évacuation.
Les salles de sport doivent aussi être équipées de systèmes de détection et de prévention des incendies, ainsi qu’un système d’évacuation rapide en cas d’incendie ou de sinistre :
- – Les détecteurs de fumée doivent être installés dans toutes les zones y compris les vestiaires ;
- – Les extincteurs doivent être placés à des endroits stratégiques, facilement accessibles et avec une signalisation adéquate ;
- – Le système d’alarme incendie doit être connecté avec des signaux sonores et lumineux pour alerter immédiatement tout le monde en cas de problème.
La réglementation sanitaire des salles de sport
Un ERP doit s’assurer de respecter des règles en matière d’hygiène pour offrir un environnement propre, sûr et accueillant à ses usagers :
- – L’entretien régulier des équipements et des locaux ;
- – La gestion efficace des déchets avec des poubelles adéquates et un ramassage régulier ;
- – La mise à disposition de vestiaires propres et suffisamment spacieux pour accueillir les adhérents, notamment aux heures de pointe ;
- – Des systèmes de ventilation performants pour renouveler l’air régulièrement ;
- – Le maintien d’une température confortable, généralement entre 18 et 22 degrés.
Certaines activités sportives sont réglementées de manière spécifique, avec des règles supplémentaires applicables notamment aux activités aquatiques, aux centres équestres ou encore aux arts martiaux.
La réglementation des vestiaires pour une salle de sport
Comme pour la réglementation sanitaire, pour répondre aux critères d’hygiène et de confort, les vestiaires d’une salle de sport doivent être régulièrement nettoyés et désinfectés, bien ventilés, et maintenus à une température confortable. Ils doivent disposer de bancs, casiers, douches, et toilettes en nombre suffisant, adaptés à tous les utilisateurs, y compris ceux à mobilité réduite.
Une signalisation claire et des équipements de sécurité appropriés sont également indispensables, comme des détecteurs de fumée ou des extincteurs.
Salle de sport : la réglementation des établissements d’activité physique et sportive (APS)
Les salles de sport sont des établissements d’activité physique et sportive (APS), c’est-à-dire que ce sont des établissements qui disposent d’un équipement fixe ou mobile, qui organisent une activité physique ou sportive pour une durée déterminée. Les APS, en plus des réglementations propres aux ERP, doivent respecter des réglementations spécifiques pour assurer la sécurité et le bien-être des usagers.
L’obligation de moralité
D’après le Code du sport (article L322-1), il existe une obligation de moralité qui interdit toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation judiciaire d’exploiter un établissement APS. Par exemple, un dirigeant sportif de club de sport condamné par le passé pour des infractions liées à la fraude fiscale et au dopage se verra interdire la gestion d’un établissement sportif, afin de protéger les adhérents.
L’assurance en responsabilité civile
L’exploitant d’un établissement d’APS doit obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile pour lui-même, ses employés, ses bénévoles (éducateurs, dirigeants, etc.), et pour les personnes utilisant l’établissement (article L321-7 du Code du sport).
Exploiter un établissement sans cette assurance légale peut entraîner une peine de 6 mois de prison et une amende de 7.500 euros.
L’obligation d’affichage
Dans un établissement d’activité physique et sportive comme une salle de sport, il est obligatoire d’afficher, dans un lieu visible de tous :
- – Les diplômes des personnes qui animent, encadrent ou enseignent,
- – L’attestation du contrat d’assurance qui couvre la salle de sport,
- – Les textes définissant les garanties d’hygiène et de sécurité,
- – Le tableau d’organisation des secours avec les numéros de téléphones d’urgence. Une trousse de secours doit également être mise à disposition pour apporter les premiers soins en cas d’accident.
L’obligation de déclaration d’accident
Selon l’article R322-6 du code du sport, en cas d’accident grave survenant dans une salle de sport, l’exploitant doit déclarer cet accident au préfet du département du siège de l’établissement. Le délai pour effectuer cette déclaration est de 48 heures après la survenue de l’accident.
Ne pas déclarer un accident grave dans le délai imparti peut entraîner des sanctions administratives et pénales pour l’exploitant de l’établissement APS. Ces sanctions peuvent inclure :
- – Amendes : des sanctions financières peuvent être imposées pour non-respect des obligations légales de déclaration ;
- – Suspension ou retrait de l’autorisation d’exploiter : l’exploitant peut voir son autorisation d’exploiter l’établissement suspendue ou révoquée ;
- – Responsabilité pénale : en cas de non-déclaration, l’exploitant pourrait être tenu pénalement responsable si cette omission est jugée comme ayant contribué à la gravité de la situation ou à l’entrave des secours et des investigations.
Respecter l’ensemble des réglementations applicables aux salles de sport est crucial pour offrir aux adhérents un environnement sûr et accueillant. Ainsi, pour l’exploitation d’une salle de sport, respecter les réglementations en matière de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité ou encore d’honorabilité est essentiel. Une fois cette conformité assurée, vous pourrez vous concentrer sur la rentabilité de votre salle de sport.
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